Livret Sociétaire : Une épargne aussi utile à nos projets qu'à notre région !

Livret Sociétaire

Une épargne aussi utile à nos projets qu'à notre région !

Cette demande ne constitue pas un engagement juridique, celle-ci est soumise à l'acceptation de votre dossier par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole. En cas de demande de souscription et après traitement, vous recevrez un contrat que vous devrez nous retourner dûment rempli et signé.

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Le Livret Sociétaires est réservé aux clients sociétaires de la Caisse régionale du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur ou d'une de ses caisses locales affiliées. Un seul livret par sociétaire (personne physique ou morale sans but lucratif), sans condition d'âge (pour les mineurs, souscription du contrat par les représentants légaux), de capacité civile, de nationalité, de résidence ou de domiciliation fiscale. Les fonds collectés sur le Livret Sociétaires sont utilisés pour soutenir les projets du territoire de votre Caisse régionale. Après un premier versement de 10 €, vous pouvez effectuer à tout moment des retraits et versements d'un montant minimum de 10 € jusqu'à un plafond de 15 300 € (hors capitalisation des intérêts) et sous réserve que le solde soit toujours au moins de 10 €. Taux nominal annuel brut de 0,30%, en vigueur au 01/08/2018 susceptible de variation, intérêts versés annuellement. Pour les personnes physiques, les intérêts sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (avec possibilité en deçà d'un certain montant d'intérêts annuels au niveau du foyer fiscal, d'opter pour une imposition forfaitaire), et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements. Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l'impôt sur les sociétés au taux de 24 %, réduit à 10 % s'il s'agit d'une Caisse de retraite et de prévoyance. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux. Selon fiscalité en vigueur au 01/08/2018. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaitre les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale.

* Les données signalées par un astérisque sont nécessaires pour gérer et valider votre demande de souscription. Le fait de ne pas nous communiquer les données précitées aura pour conséquence l'impossibilité de valider votre demande de souscription. Les données recueillies, dans le cadre de ce formulaire, par Crédit Agricole S.A. le sont pour le compte de la Caisse Régionale de votre code postal, en sa qualité de responsable du traitement aux fins d'établissement de statistiques et de réalisation d'actions de prospection. Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition sans frais à l'utilisation de vos données à des fins de prospection par le responsable du traitement ou les destinataires. Pour toute information sur ces droits et sur les conditions de traitement de vos données à caractère personnel, consultez la politique de protection de données à caractère personnel en cliquant sur le lien du pied de page.