Le Plan d'Epargne Logement

Pour réaliser vos projets immobiliers




Points de repère
Capital protégé
Disponibilité : retrait du capital total possible à tout moment par clôture du contrat PEL
Rémunération : 1,00% fixe pour toute la durée du contrat (1)
Frais bancaires : aucun
Fiscalité des intérêts : selon la durée de détention (4)
Caractéristiques
Conditions de souscription : toute personne physique non titulaire d'un PEL ou CEL dans un autre établissement bancaire
Montant minimum à l'ouverture : 225 €
Montant minimum de versement : 45€ par mois
Montant maximum de versement: 61 200€
Durée de placement : 4 ans minimum


UNE ÉPARGNE RÉGULIÈRE ET GARANTIE
Versements mensuels à partir de 45€/mois avec un taux fixe de 1% (1)
UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE
Les intérêts du PEL sont exonérés de l’impôt sur le revenu jusqu’au 12ème anniversaire du contrat (2)
ACCÉDEZ À UN PRÊT EPARGNE LOGEMENT À UN TAUX GARANTI (3)
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Bon à savoir :
Vous avez la possibilité de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, s’il détient également un PEL depuis au moins 3 ans (dans le cadre de la réglementation Epargne Logement).

MENTIONS LEGALES
  1. Taux annuel brut en vigueur pour les PEL ouverts depuis le 01/08/2016, taux brut applicable pendant la durée maximale de détention de 15 ans.
  2. Hors prélèvements sociaux prélevés chaque année sur le PEL.
  3. Jusqu’à 92 000 euros de prêt épargne logement après 4 ans d’épargne en fonction des droits acquis, selon la réglementation en vigueur depuis le 01/08/2016 et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts Epargne Logement concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant de prêts concernant l’acquisition ou la construction d’un logement (ou certains travaux seuls garantis par une hypothèque ou une sûreté comparable) le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts finançant uniquement certains travaux non garantis par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement.
  4. Jusqu’au 12ème anniversaire du contrat PEL, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et exonérés d’impôt sur le revenu. Après 12 ans, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur. Société Coopérative à capital variable agrée en tant qu'établissement de crédit. Siège Social Avenue Paul Arène, Les Négadis 83300-DRAGUIGNAN. Immatriculée au RCS de : Draguignan sous le numéro SIREN : 415176072. N° individuel d’identification à la TVA : FR 19 415176072