Mentions légales

- Dénomination ou raison sociale : PCA IMMOBILIER

- Forme sociale : Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 155 634.94  euros. Filiale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur

- Siège social : 111 AVENUE EMILE DECHAME, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

- Immatriculée au R.C.S d’ANTIBES sous le n° SIREN 449 530 203

- Numéro individuel d’identification d’assujetti TVA : FR 0944953020300024

- Numéro de téléphone : 04 93 14 88 17

- Adresse de courrier électronique : Laurette.MONNEROT-DUMAINE-ext@ca-pca.fr

Carte professionnelle T n°CPI06052018000036888 délivrées par la CCI Nice Côte d’Azur

La profession d’agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi HOGUET et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

- Directeur de la publication : Arnaud ETIENNE Directeur général SQH IMMO Neuf.

NB : le directeur de publication est le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant, ou le représentant légal selon la forme de la personne morale

 - Responsable de la rédaction : Monnerot-Dumaine Laurette

- Hébergeur : PROGICA S.A.S. – 12, place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex – FRANCE – Tél. 01.57.72.74.10

- Conception et réalisation du site:  CR PCA – 111 avenue Emile DECHAME – 06730 Saint Laurent du Var

 

LE SERVICE DE MÉDIATION

« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Medimmoconso.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation   ,

- ou par voie postale : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX »

 

Biens immobiliers

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